Entre Bois-d’Amont et la vallée de Joux, on passe en Suisse presque sans ralentir. Pour les frontaliers qui travaillent dans les manufactures horlogères de l’autre côté, ce trajet n’a rien d’un événement. Pour les menuisiers, plaquistes, électriciens et petites entreprises du Haut-Jura qui décrochent des chantiers dans le canton de Vaud, cette fluidité entretient une confusion qui peut coûter cher : celle d’une frontière ouverte qui serait aussi une frontière sans formalités.

Schengen a ouvert la route aux personnes, pas aux marchandises

La Suisse fait partie de l’espace Schengen, ce qui explique l’absence de contrôle systématique des personnes. Mais elle n’appartient ni à l’Union européenne ni à l’union douanière. Pour les marchandises, la ligne qui passe aux Rousses ou à Bois-d’Amont est donc une frontière extérieure de l’Union, au même titre que les quais d’un port ou la zone de fret d’un aéroport.

La conséquence est mécanique. Ce qui quitte la France pour la Suisse sort de l’Union et relève de formalités d’exportation ; ce qui arrive de Suisse y entre et relève de formalités d’importation. Entre les deux, il existe des régimes temporaires pour le matériel qui part travailler quelques jours et doit revenir. Les habitudes prises sur des routes où l’on s’arrête rarement finissent pourtant par le faire oublier.

Le massif a pourtant une longue pratique de la frontière. Les lunetiers de Morez ou les ateliers qui sous-traitent pour l’horlogerie suisse ont leurs procédures, souvent un service export, parfois un transitaire attitré. Les difficultés naissent plutôt dans les petites structures pour qui la Suisse est un client parmi d’autres, et où personne n’a jamais été chargé de la douane.

Livrer, poser ou rapporter du matériel ne relève pas des mêmes règles

Le cas le plus lisible est la vente de marchandises à un client suisse. Ce qui est livré reste en Suisse : c’est une exportation, qui se déclare au départ, puis une importation de l’autre côté, avec les formalités propres au pays. Le document d’exportation est aussi celui qui permet, plus tard, de prouver que la marchandise a bien quitté l’Union.

Le chantier brouille cette logique. Une cuisine fabriquée dans un atelier de Morbier et posée à Nyon, des fenêtres livrées et installées à Gland : les matériaux restent sur place, ils sont donc exportés, même s’ils voyagent dans le fourgon de l’artisan plutôt que dans le camion d’un transporteur. La facture de pose ne dispense pas des formalités qui portent sur les biens.

Les outils et les machines suivent une autre logique, puisqu’ils doivent revenir. Une scie sur table, un échafaudage, un laser de chantier ne sont pas vendus en Suisse ; ils y travaillent quelques jours. C’est le domaine des régimes temporaires, dont le carnet ATA, délivré en France par les chambres de commerce et d’industrie, est un exemple. Sans document de ce type, l’artisan aura du mal à prouver, au retour, que sa scie est partie de France et n’a pas été achetée à Lausanne.

Reste ce que l’on rapporte. Une machine d’occasion rachetée à un confrère vaudois qui part à la retraite, un lot de quincaillerie récupéré chez un fournisseur suisse : toute marchandise achetée ou récupérée en Suisse doit être déclarée à l’importation en entrant en France, que le véhicule qui la transporte soit un semi-remorque ou une petite fourgonnette.

Contrôlé au retour avec une machine non déclarée : ce qui se passe ensuite

Prenons un exemple fictif. Julien, ébéniste installé près de Saint-Claude, rentre un vendredi soir d’un chantier à Rolle. Dans son fourgon, ses outils habituels et une dégauchisseuse d’occasion qu’un confrère suisse lui a cédée à bon prix. Il n’a aucun document pour les outils, aucune déclaration pour la machine. Au contrôle, les agents des douanes constatent l’importation non déclarée.

Ils peuvent alors procéder à une saisie, mesure conservatoire qu’ils décident eux-mêmes, sans passer par un juge. Elle peut porter sur la machine, mais aussi sur le véhicule qui la transportait. Julien reçoit un procès-verbal de saisie : c’est là que figurent les griefs, et c’est à partir de sa date que les délais se calculent. Sa bonne foi pourra être exposée, mais elle ne remplace pas la déclaration qui manquait.

La suite dépend en grande partie de ce qu’il fera dans les jours qui viennent. Une réclamation auprès du service qui a saisi, appuyée par la facture de la machine et par la preuve que les outils lui appartiennent depuis longtemps, peut conduire à une mainlevée totale ou partielle, parfois contre garantie. C’est ce qui permet, dans certains cas, de récupérer le fourgon sans attendre la fin du dossier.

Un recours hiérarchique est possible, tout comme une transaction avec l’administration des douanes, prévue par le Code des douanes, et la saisie peut en dernier lieu être contestée devant le tribunal judiciaire. Léonard Avocats a mis en ligne cette synthèse des recours ouverts aux entreprises, qui reprend chacune de ces étapes.

Pour ne pas en arriver là, le plus efficace est de traiter chaque chantier suisse comme une petite opération de commerce extérieur. Avant de partir, dressez deux listes : ce qui restera sur place et ce qui doit revenir. La première relève de l’export, la seconde d’un régime temporaire, et tout ce qui reviendra en plus devra être déclaré. Un transitaire de la région ou le bureau de douane le plus proche saura vous dire quel document correspond à chaque cas. La question prend un quart d’heure ; un fourgon immobilisé un vendredi soir coûte au minimum le chantier du lundi.